Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de collaboration entre :

La Prestataire : Adélaïde Thomas, exerçant sous le nom commercial Adéclic

SIRET : 948 309 869

Adresse : 6b rue du Geret, 25270 Arc-Sous-Montenot

Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Adéclic, sauf conditions particulières convenues par écrit.

·  ·  ·

Article 2 — Prestations

Les prestations proposées par Adéclic incluent, sans s’y limiter :

•         Création et refonte de sites web

•         Gestion des réseaux sociaux et stratégie de communication digitale

•         Conception de formations en ligne

•         Identité visuelle et supports graphiques

•         Accompagnement stratégique et conseil digital

Le détail précis de chaque mission est formalisé dans une proposition commerciale ou un devis signé par les deux parties.

·  ·  ·

Article 3 — Devis et acceptation

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale détaillée, précisant la nature, le périmètre, les délais et le montant de la prestation.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire.

La mission démarre à réception de la proposition signée (mention « Bon pour accord ») et du règlement de l’acompte prévu.

·  ·  ·

Article 4 — Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes.

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Modalités de paiement par défaut :

→      Acompte de 30% à la signature de la proposition

→      Solde de 70% à la livraison finale

Paiement par virement bancaire. D’autres modalités peuvent être convenues par écrit (échelonnement, paiement en 3 fois, etc.).

·  ·  ·

Article 5 — Retard de paiement

En cas de retard de paiement, une pénalité de retard sera appliquée, calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due, conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce.

La Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement.

·  ·  ·

Article 6 — Délais et réalisation

Les délais de réalisation sont indicatifs et définis dans la proposition commerciale.

Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires (textes, visuels, validations) par le Client décale d’autant le calendrier prévisionnel.

En cas de retard imputable à la Prestataire, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s’engage à :

•         Fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus

•         Valider chaque étape dans un délai de 5 jours ouvrés, sauf accord différent

•         Désigner un interlocuteur unique pour le projet

•         Formuler ses retours de manière groupée et claire

•         Régler les factures aux échéances prévues

·  ·  ·

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les livrables deviennent la propriété du Client après paiement intégral de la prestation.

Avant paiement complet, tous les éléments produits (maquettes, visuels, textes, code) restent la propriété exclusive de la Prestataire.

La Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses références, sauf opposition écrite du Client.

·  ·  ·

Article 9 — Modifications et allers-retours

Chaque livrable inclut jusqu’à 2 allers-retours de modifications, sauf indication contraire dans la proposition.

Toute demande supplémentaire ou modification hors périmètre fera l’objet d’un avenant chiffré, soumis à validation avant réalisation.

·  ·  ·

Article 10 — Résiliation et annulation

En cas d’annulation par le Client après signature de la proposition :

•         L’acompte versé reste acquis à la Prestataire

•         Les travaux réalisés au-delà de l’acompte seront facturés au prorata

En cas de force majeure, les deux parties peuvent suspendre ou résilier le contrat sans pénalité.

·  ·  ·

Article 11 — Confidentialité

Les parties s’engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission, et à ne pas les communiquer à des tiers sans accord préalable.

·  ·  ·

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la Prestataire.

·  ·  ·

Article 13 — Acceptation

La signature du devis ou de la proposition commerciale implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Dernière mise à jour : [01/03/2026]

Adélaïde Thomas — Adéclic  ·  hello@adeclic.fr